DECISION DE JUSTICE

Questions les plus fréquentes sur le détecteur Déus

DECISION DE JUSTICE

UNREAD_POSTde Alain XP » Mar 29 Avr 2014 17:22

Suite à une action au pénal lancée par notre société en 2012 :

Par décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 16/04/2014, Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier co-gérants du magasin La Boutique du Fouilleur ont été déclarés coupables des infractions de diffamation publiques envers la Sarl XPLORER.
Ceci faisait suite à de multiples propos mensongers postés sur leur forum et leur magasine, à notre encontre.

Les prévenus ayant fait appel de ce jugement, la Cour d'Appel de Toulouse a confirmé la culpabilité de Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier.

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Une 2eme action au pénal contre les 2 gérants de La Boutique du Fouilleur a abouti le 21 octobre 2014.
La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a jugé Messieurs Guillemier et Cuisinier coupables du délit d'injures publiques envers la Sarl XPLORER.

Il est important de préciser que le tribunal a jugé que non seulement les propos tenus à notre encontre étaient diffamants mais aussi que : « Les écrits en cause ont pour seul objet le dénigrement de la société SARL XPLORER».
A partir de là, chacun saura faire la part des choses quant à leurs « avis » et leur pseudo test de nos produits.
Cordialement,

Alain XP
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Condamnation de La Boutique du Fouilleur

UNREAD_POSTde Alain XP » Mer 3 Juin 2015 11:39

Suite aux innombrables dénigrements orchestrés contre notre marque XP par la Sarl La Boutique du Fouilleur et plus particulièrement par David Cuisinier son gérant, sous divers pseudonymes et sur diverses plateformes internet, nous avions été contraint en 2014, de saisir à nouveau la justice.

Par jugement du 15 avril 2015 la société la Boutique du Fouilleur vient d'être condamnée pour dénigrement et concurrence déloyale.

Le tribunal du commerce d’Evry a en effet jugé que la concurrence déloyale par dénigrement était caractérisée en l'espèce et a en conséquence condamné La Sarl La Boutique du Fouilleur à verser à la Sarl XPLORER :

- la somme de 40.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral;
- la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700
- la somme de 8.681,25 euros en remboursement des factures de publicité;

Le tribunal a aussi ordonné à la Sarl Le Fouilleur de :

- supprimer le sujet de discussion "Forum XXXX la marque interdite" et l'ensemble des contenus dénigrant de leur site ;
- désindexer ces contenus des moteurs de recherche ;
- supprimer les commentaires signés « JDD Forges » sur la plateforme YouTube ( la Boutique du Fouilleur publiait sous ce faux profil d'utilisateur).
- publier le jugement, pour une durée de 3 mois, sur la page d'accueil des sites internet des défendeurs ;
- de s'exécuter dans un délai de 15 jours suivant la date de signification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par manquement constaté sur une durée maximum de 3 mois ;

Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Les parties n’ayant pas fait appel, cette décision est définitive.
Cordialement,

Alain XP
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