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autorisation pour détecter
(Classé dans le sujet : Divers)
Auteur : hervé
Date : 04/09/2008 - 16h51
Bonjour à tous
Je compte me remettre à la détection, chez moi dans un premier temps, puis éventuellemnt ailleurs; naturellement, je compte demander l'autorisation aux propriétaires concernés mais concrètement, comment faites vous ? en effet, tout va bien lorsque l'accord est oral et qu'on ne trouve rien ou des merdouilles mais si tout à coup :bingo (on ne sait jamais), un accord oral est vite contesté voire nié purement et simplement et là au revoir le magot et peut être bonjour les ennuis ...D'un autre côté, il doit être délicat de demander une autorisation assortie d'une convention avec signature en bonne et due forme etc etc
Merci de vos tuyaux
Je compte me remettre à la détection, chez moi dans un premier temps, puis éventuellemnt ailleurs; naturellement, je compte demander l'autorisation aux propriétaires concernés mais concrètement, comment faites vous ? en effet, tout va bien lorsque l'accord est oral et qu'on ne trouve rien ou des merdouilles mais si tout à coup :bingo (on ne sait jamais), un accord oral est vite contesté voire nié purement et simplement et là au revoir le magot et peut être bonjour les ennuis ...D'un autre côté, il doit être délicat de demander une autorisation assortie d'une convention avec signature en bonne et due forme etc etc
Merci de vos tuyaux
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 04/09/2008 - 22h41
Bonjour
Deux situations:
1) le propriétaire soupçonne l'existence d'un trésor ou autres et de sa valeur: autorisation écrite co-signée indispensable. Si il s'agit d'objets de famille dont il ne voudra pas se séparer, il faudra faire expertiser la découverte et dédommager l'inventeur sur la valeur de la moitié de la découverte. Sinon noter l'accord retenu par les deux parties, qui peut être toutes autres compensations.
2) le propriétaire autorise simplement de prospecter sur sa propriété: en cas de doute de confiance, proposer un accord écrit co-signé.
Il est souhaitable de préparer à l'avance le formulaire, où il y a plus qu'à noter les coordonnées de chacun, les lieux, date et signatures.
Dans tous les cas, la loi dit que l'inventeur (celui qui trouve) a droit à la moitié de la découverte (ou sa valeur) et le propriétaire du fond (le terrain ou bâtiment) l'autre moitié.
Le propriétaire doit en être informé!
En cas d'un autre accord, le noter.
Il est important de connaître la loi de 89 sur l'utilisation de détecteur.
Attention aux arrêtés communaux ou préfectoraux sur les détecteurs, aux sites répertoriés ou classés, sur terrains mêmes privés!
Il est important:
De dire ce que l'on va faire, comment, pourquoi, de proposer de ramasser les déchets, ferrailles ou outils perdus!
D'apporter un deuxième détecteur et de le faire essayer au propriétaire ou à un membre de sa famille, le fils par exemple! si ils semblent intéressés.
enfin tous gestes favorisant les relations!
Et tout ce passe bien!
Cordialement
Deux situations:
1) le propriétaire soupçonne l'existence d'un trésor ou autres et de sa valeur: autorisation écrite co-signée indispensable. Si il s'agit d'objets de famille dont il ne voudra pas se séparer, il faudra faire expertiser la découverte et dédommager l'inventeur sur la valeur de la moitié de la découverte. Sinon noter l'accord retenu par les deux parties, qui peut être toutes autres compensations.
2) le propriétaire autorise simplement de prospecter sur sa propriété: en cas de doute de confiance, proposer un accord écrit co-signé.
Il est souhaitable de préparer à l'avance le formulaire, où il y a plus qu'à noter les coordonnées de chacun, les lieux, date et signatures.
Dans tous les cas, la loi dit que l'inventeur (celui qui trouve) a droit à la moitié de la découverte (ou sa valeur) et le propriétaire du fond (le terrain ou bâtiment) l'autre moitié.
Le propriétaire doit en être informé!
En cas d'un autre accord, le noter.
Il est important de connaître la loi de 89 sur l'utilisation de détecteur.
Attention aux arrêtés communaux ou préfectoraux sur les détecteurs, aux sites répertoriés ou classés, sur terrains mêmes privés!
Il est important:
De dire ce que l'on va faire, comment, pourquoi, de proposer de ramasser les déchets, ferrailles ou outils perdus!
D'apporter un deuxième détecteur et de le faire essayer au propriétaire ou à un membre de sa famille, le fils par exemple! si ils semblent intéressés.
enfin tous gestes favorisant les relations!
Et tout ce passe bien!
Cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : Romulus37
Date : 05/09/2008 - 12h30
Bonjour Hervé et Rondibus,
Je me permets de rectifier un point de droit car il a son importance :
Les objets trouvés dans le sol appartiennent légalement et en totalité au propriétaire du terrain (art 552 du Code Civil). Ce qui n'empêche pas de s'entendre avec lui avant ou après. Mais il faut le savoir.
La fameuse loi qui prévoit le partage équitable entre l'inventeur et le propriétaire (art.716 du Code Civil) ne vaut que pour les découvertes fortuites (exemple : le récent trésor de Montrichard, mis au jour lors de travaux).
Et la jurisprudence a établi que la détection de métaux est une recherche volontaire d'objets, ce qui exclue la notion de hasard.
Bienvenue dans le monde merveilleux de la détection à la française !
Je me permets de rectifier un point de droit car il a son importance :
Les objets trouvés dans le sol appartiennent légalement et en totalité au propriétaire du terrain (art 552 du Code Civil). Ce qui n'empêche pas de s'entendre avec lui avant ou après. Mais il faut le savoir.
La fameuse loi qui prévoit le partage équitable entre l'inventeur et le propriétaire (art.716 du Code Civil) ne vaut que pour les découvertes fortuites (exemple : le récent trésor de Montrichard, mis au jour lors de travaux).
Et la jurisprudence a établi que la détection de métaux est une recherche volontaire d'objets, ce qui exclue la notion de hasard.
Bienvenue dans le monde merveilleux de la détection à la française !
Re: autorisation pour détecter
Auteur : hervé
Date : 05/09/2008 - 16h49
Merci pour cette précision, cela veut dire qu'il faut quand même formaliser les choses un peu avant et par écrit
Existe t'il des documents pré établis ou quelque chose dans ce genre ? car j'imagine que je ne suis pas le premier à y penser
Existe t'il des documents pré établis ou quelque chose dans ce genre ? car j'imagine que je ne suis pas le premier à y penser
Re: autorisation pour détecter
Auteur : Romulus37
Date : 05/09/2008 - 17h38
Pour ça, il faut s'adresser aux associations : FNUDEM, ANDL, AFP, etc. (je ne les connais pas toutes).
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 06/09/2008 - 08h51
Salut Romulus37 et Hervé
Toutes découvertes non fortuites sont considérées comme le résultat d'une fouille archéologique et soumises à demande préalable de fouilles ou sondages.
Et en cas de connaissance, de la part du propriétaire, d'un trésor monétaire, il convient de noter la nature de ce qui est recherché, toute autre découverte est fortuite! c'est à dire ce que l'on trouve par hasard ou imprévu!
Un objet trouvé pouvant intéressé l'art, l'histoire,.., n'appartient pas au propriétaire du terrain! même découvert fortuitement! sauf après attribution par décision des autorités!
>>> sauf trésor monétaire ou objet en métal précieux sans caractère artistique. Article L 531-17. Ordonnance de février 2004. Mais ne s'applique pas si le trésor est dans un pot en céramique ancienne!
La détection est un loisir et toutes découvertes sont dues au hasard, et donc fortuites!
Il faut donc se mettre en situation de découvertes fortuites! exclusivement dues au hasard!
Bonnes découvertes fortuites!
Cordialement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06-09-08 21h07.
Toutes découvertes non fortuites sont considérées comme le résultat d'une fouille archéologique et soumises à demande préalable de fouilles ou sondages.
Et en cas de connaissance, de la part du propriétaire, d'un trésor monétaire, il convient de noter la nature de ce qui est recherché, toute autre découverte est fortuite! c'est à dire ce que l'on trouve par hasard ou imprévu!
Un objet trouvé pouvant intéressé l'art, l'histoire,.., n'appartient pas au propriétaire du terrain! même découvert fortuitement! sauf après attribution par décision des autorités!
>>> sauf trésor monétaire ou objet en métal précieux sans caractère artistique. Article L 531-17. Ordonnance de février 2004. Mais ne s'applique pas si le trésor est dans un pot en céramique ancienne!
La détection est un loisir et toutes découvertes sont dues au hasard, et donc fortuites!
Il faut donc se mettre en situation de découvertes fortuites! exclusivement dues au hasard!
Bonnes découvertes fortuites!
Cordialement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06-09-08 21h07.
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 06/09/2008 - 21h04
Bonjour Hervé
Et finalement, je n'ai pas répondu à ta question!
Personnellement, je n'ai jamais demandé d'autorisation aux propriétaires, je cherche les occasions de me faire inviter, déjà par les membres de la famille dont certains sont cultivateurs, qui en parlent à d'autres personnes et ainsi de suite.
Quelques fois des personnes m'invitent sans que je les connaissent mais qui ont eu mon nom, pour chercher des objets perdus et m'autorisent à revenir.
En cas de doute de confiance, je ne prends pas! Il m'est arrivé de trouver un prétexte pour abréger la séance quand la méfiance s'instaurait.
Pour les trouvailles, je les préviens amicalement "c'est moitié/moitié, d'accord?", ensuite c'est le propriétaire qui décide, ça se passe bien. Une fois trop content de retrouver un objet auquel il tenait, qu'il m'a laissé le reste.
En cas de trésor? eh bien cela ne s'est pas encore présenté! on verra le moment
venu!
C'est aussi la rencontre avec les gens. Il a quelques temps, un cultivateur m'invitait sur ses terres. Au bout des plusieurs séances, je ne trouvais plus grand chose mais il me réinvitait et je trouvais encore! Il enterrait des monnaies pour avoir le plaisir de me voir les trouver! L'invitation comprenait aussi le repas de midi préparé par sa femme, ensuite on discutait de son métier, du travail de la terre,...J'ai appris beaucoup! Des gens exceptionnels. C'est aussi ça la détection! et le carnet d'adresse se rempli!
Si tu souhaites une aide plus concrète, suis le conseil de Romulus37, rapproches toi d'une association.
Cordialement
Et finalement, je n'ai pas répondu à ta question!
Personnellement, je n'ai jamais demandé d'autorisation aux propriétaires, je cherche les occasions de me faire inviter, déjà par les membres de la famille dont certains sont cultivateurs, qui en parlent à d'autres personnes et ainsi de suite.
Quelques fois des personnes m'invitent sans que je les connaissent mais qui ont eu mon nom, pour chercher des objets perdus et m'autorisent à revenir.
En cas de doute de confiance, je ne prends pas! Il m'est arrivé de trouver un prétexte pour abréger la séance quand la méfiance s'instaurait.
Pour les trouvailles, je les préviens amicalement "c'est moitié/moitié, d'accord?", ensuite c'est le propriétaire qui décide, ça se passe bien. Une fois trop content de retrouver un objet auquel il tenait, qu'il m'a laissé le reste.
En cas de trésor? eh bien cela ne s'est pas encore présenté! on verra le moment
venu!
C'est aussi la rencontre avec les gens. Il a quelques temps, un cultivateur m'invitait sur ses terres. Au bout des plusieurs séances, je ne trouvais plus grand chose mais il me réinvitait et je trouvais encore! Il enterrait des monnaies pour avoir le plaisir de me voir les trouver! L'invitation comprenait aussi le repas de midi préparé par sa femme, ensuite on discutait de son métier, du travail de la terre,...J'ai appris beaucoup! Des gens exceptionnels. C'est aussi ça la détection! et le carnet d'adresse se rempli!
Si tu souhaites une aide plus concrète, suis le conseil de Romulus37, rapproches toi d'une association.
Cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : Romulus37
Date : 10/09/2008 - 13h24
Bonjour Rondibus
(et bonjour à tous),
J'ai souvent apprécié ta disponibilité et tes explications sur ce forum, mais je me permets d'intervenir à nouveau, car il me semble qu'il faut privilégier l'exactitude de l'information. L'interprétation des lois n'est pas toujours aisée et je crois que ce que tu avances n'est pas tout à fait exact.
Rondibus a écrit :
-------------------------------------------------------
> Un objet trouvé pouvant intéressé l'art,
> l'histoire,.., n'appartient pas au propriétaire du
> terrain! même découvert fortuitement! sauf après
> attribution par décision des autorités!
En l'occurrence, il serait dommage de laisser croire que l'Etat peut déposséder arbitrairement un particulier dès l'instant qu'un objet a un intérêt (ou "de la valeur"). Ce qui n'est pas le cas.
En effet, l 'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, précise :
L. 531-14 Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments,
des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges
d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets
pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.
L. 531-16 […] Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l’Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l’article 716 du code civil. [voir ci-dessous]
Toutefois, l’Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’experts. Le montant de l’indemnité est réparti entre l’inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d’expertise étant imputés sur elle.
( Article 716 du Code Civil : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. )
Rondibus a écrit :
-------------------------------------------------------
> sauf trésor monétaire ou objet en
> métal précieux sans caractère artistique. Article
> L 531-17. Ordonnance de février 2004. Mais ne
> s'applique pas si le trésor est dans un pot en
> céramique ancienne!
Effectivement, une exception est faite pour les monnaies : l'Etat ne peut les "revendiquer" ( L. 531-17 Le droit de revendication prévu par les articles L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 ne peut s’exercer à propos des découvertes de caractère mobilier consistant en pièces de monnaie ou d’objets en métaux précieux sans caractère artistique).
Mais le fait que des monnaies ou objets précieux soient contenus dans "un pot en céramique ancienne" en fait des éléments d'une découverte intéressant l'archéologie. Dans ce cas, on comprends que c'est l'article L. 531-16, cité ci-dessus, qui s'applique.
Rondibus a écrit :
-------------------------------------------------------
> La détection est un loisir et toutes découvertes
> sont dues au hasard, et donc fortuites!
A nouveau, je crois utile de préciser que les découvertes faites au détecteur de métaux ne sont pas considérées commes fortuites, ni dûes au hasard, comme on pourrait le croire.
La jurisprudence précise qu'il ne faut pas confondre le hasard et "les aléas de la recherche volontaire" (Attendus du procés de Boucq, par Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance de Monaco). …Cela peut paraître subtile, mais, comme il s'agit de l'interprétation d'un magistrat, il vaut mieux en tenir compte !
Je n'aborderai pas la question de savoir si la justice considère la détection comme un "loisir". Mais il faut savoir que les idées reçues sont souvent battues en brèche devant un tribunal. "La loi est dure, mais c'est la loi".
Voilà. Rondibus, j'espère que tu ne prendras pas mon intervention comme une volonté de te contredire, car je souhaite uniquement rectifier une information inexacte.
Pour ceux que le texte original de l'ordonnance 2004-178 intéresse : [www.paca.culture.gouv.fr] (la partie qui nous intéresse est au Livre V, titre III, " Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites")
Enfin, je signale à tous un document qui synthétise très bien nos droits et devoirs : [www.prospection.net]
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10-09-08 14h45.
(et bonjour à tous),
J'ai souvent apprécié ta disponibilité et tes explications sur ce forum, mais je me permets d'intervenir à nouveau, car il me semble qu'il faut privilégier l'exactitude de l'information. L'interprétation des lois n'est pas toujours aisée et je crois que ce que tu avances n'est pas tout à fait exact.
Rondibus a écrit :
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> Un objet trouvé pouvant intéressé l'art,
> l'histoire,.., n'appartient pas au propriétaire du
> terrain! même découvert fortuitement! sauf après
> attribution par décision des autorités!
En l'occurrence, il serait dommage de laisser croire que l'Etat peut déposséder arbitrairement un particulier dès l'instant qu'un objet a un intérêt (ou "de la valeur"). Ce qui n'est pas le cas.
En effet, l 'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, précise :
L. 531-14 Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments,
des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges
d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets
pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.
L. 531-16 […] Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l’Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l’article 716 du code civil. [voir ci-dessous]
Toutefois, l’Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’experts. Le montant de l’indemnité est réparti entre l’inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d’expertise étant imputés sur elle.
( Article 716 du Code Civil : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. )
Rondibus a écrit :
-------------------------------------------------------
> sauf trésor monétaire ou objet en
> métal précieux sans caractère artistique. Article
> L 531-17. Ordonnance de février 2004. Mais ne
> s'applique pas si le trésor est dans un pot en
> céramique ancienne!
Effectivement, une exception est faite pour les monnaies : l'Etat ne peut les "revendiquer" ( L. 531-17 Le droit de revendication prévu par les articles L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 ne peut s’exercer à propos des découvertes de caractère mobilier consistant en pièces de monnaie ou d’objets en métaux précieux sans caractère artistique).
Mais le fait que des monnaies ou objets précieux soient contenus dans "un pot en céramique ancienne" en fait des éléments d'une découverte intéressant l'archéologie. Dans ce cas, on comprends que c'est l'article L. 531-16, cité ci-dessus, qui s'applique.
Rondibus a écrit :
-------------------------------------------------------
> La détection est un loisir et toutes découvertes
> sont dues au hasard, et donc fortuites!
A nouveau, je crois utile de préciser que les découvertes faites au détecteur de métaux ne sont pas considérées commes fortuites, ni dûes au hasard, comme on pourrait le croire.
La jurisprudence précise qu'il ne faut pas confondre le hasard et "les aléas de la recherche volontaire" (Attendus du procés de Boucq, par Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance de Monaco). …Cela peut paraître subtile, mais, comme il s'agit de l'interprétation d'un magistrat, il vaut mieux en tenir compte !
Je n'aborderai pas la question de savoir si la justice considère la détection comme un "loisir". Mais il faut savoir que les idées reçues sont souvent battues en brèche devant un tribunal. "La loi est dure, mais c'est la loi".
Voilà. Rondibus, j'espère que tu ne prendras pas mon intervention comme une volonté de te contredire, car je souhaite uniquement rectifier une information inexacte.
Pour ceux que le texte original de l'ordonnance 2004-178 intéresse : [www.paca.culture.gouv.fr] (la partie qui nous intéresse est au Livre V, titre III, " Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites")
Enfin, je signale à tous un document qui synthétise très bien nos droits et devoirs : [www.prospection.net]
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10-09-08 14h45.
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 10/09/2008 - 15h26
Bonjour Romulus 37
Je ne vois pas de contradiction dans ton complément d'information très détaillé.
Tu apportes le texte de loi qui précise dans quelles conditions on peut acquérir un objet pouvant intéresser l'art,..., qui n'appartient donc pas au propriétaire du terrain au moment de la découverte!
Ce qu'il est important de connaître, c'est le territoire sur lequel on va évoluer.
Certaines communes ou départements ont décrété des restrictions sur les détecteurs, sauf propriétés privées qui n'auraient de cas ci-dessous!.
Certains lieux qui peuvent paraître anodins sont répertoriés ou classés, quelques fois on ne voit qu'un champ en culture! sans parler des monuments historiques, églises, chapelles,...et 100 mètres autour du périmètre classé! si je me souvient bien.
Pour avoir fait partie d'un petit club d'archéologue amateur, la recherche volontaire est autorisée, ce qu'il ne l'est pas, c'est de creuser et prélever sur des lieux sans demande préalable. Là, les tribunaux sont très sévères! et vont même au delà de la loi!
Il a donc le reste du territoire!
Il faut donc se mettre en situation de découvertes dues au hasard, car nul n'est sensé ne pas savoir où il se trouve!
La détection reste donc un loisir dans le cadre de la loi!
Je pense que nos échanges sont utiles à notre ami Hervé, qui avait posé une bonne question!
Pour Hervé: je pense qu'il faut te rapprocher d'une association pour avoir plus d'infos sur ta région.
Hervé et Romulus,
je vous salue cordialement
Je ne vois pas de contradiction dans ton complément d'information très détaillé.
Tu apportes le texte de loi qui précise dans quelles conditions on peut acquérir un objet pouvant intéresser l'art,..., qui n'appartient donc pas au propriétaire du terrain au moment de la découverte!
Ce qu'il est important de connaître, c'est le territoire sur lequel on va évoluer.
Certaines communes ou départements ont décrété des restrictions sur les détecteurs, sauf propriétés privées qui n'auraient de cas ci-dessous!.
Certains lieux qui peuvent paraître anodins sont répertoriés ou classés, quelques fois on ne voit qu'un champ en culture! sans parler des monuments historiques, églises, chapelles,...et 100 mètres autour du périmètre classé! si je me souvient bien.
Pour avoir fait partie d'un petit club d'archéologue amateur, la recherche volontaire est autorisée, ce qu'il ne l'est pas, c'est de creuser et prélever sur des lieux sans demande préalable. Là, les tribunaux sont très sévères! et vont même au delà de la loi!
Il a donc le reste du territoire!
Il faut donc se mettre en situation de découvertes dues au hasard, car nul n'est sensé ne pas savoir où il se trouve!
La détection reste donc un loisir dans le cadre de la loi!
Je pense que nos échanges sont utiles à notre ami Hervé, qui avait posé une bonne question!
Pour Hervé: je pense qu'il faut te rapprocher d'une association pour avoir plus d'infos sur ta région.
Hervé et Romulus,
je vous salue cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : Romulus37
Date : 10/09/2008 - 15h52
rondibus Wrote:
-------------------------------------------------------
> Bonjour Romulus 37
>
> Je ne vois pas de contradiction dans ton
> complément d'information très détaillé.
> Tu apportes le texte de loi qui précise dans
> quelles conditions on peut acquérir un objet
> pouvant intéresser l'art,..., qui n'appartient
> donc pas au propriétaire du terrain au moment de
> la découverte!
Euh... Si, il lui appartient, mais il ne peut pas en disposer avant la fin de l'étude (maximum cinq ans).
Enfin, ça, c'est la loi. Mais la réalité est parfois différente, car j'ai eu des témoignages de propriétaires ayant eu des difficultés à faire revenir leur bien de Paris...
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> Bonjour Romulus 37
>
> Je ne vois pas de contradiction dans ton
> complément d'information très détaillé.
> Tu apportes le texte de loi qui précise dans
> quelles conditions on peut acquérir un objet
> pouvant intéresser l'art,..., qui n'appartient
> donc pas au propriétaire du terrain au moment de
> la découverte!
Euh... Si, il lui appartient, mais il ne peut pas en disposer avant la fin de l'étude (maximum cinq ans).
Enfin, ça, c'est la loi. Mais la réalité est parfois différente, car j'ai eu des témoignages de propriétaires ayant eu des difficultés à faire revenir leur bien de Paris...
Re: autorisation pour détecter
Auteur : hervé
Date : 10/09/2008 - 17h17
Merci à tous les deux; je constate que la législation est "délicate" et qu'il vaut mieux prendre des précautions avant"
Pour le moment, je vais prospecter chez moi et en cas de découverte "fortuite", je commencerai par bien réfléchir avant quoi que ce soit...
Pour Rondibus : je n'arrive toujours pas à pondre mon oeuf entre le Gmax et le GMP, bon , il y a des soucis plus graves j'en conviens
Cordialement
Pour le moment, je vais prospecter chez moi et en cas de découverte "fortuite", je commencerai par bien réfléchir avant quoi que ce soit...
Pour Rondibus : je n'arrive toujours pas à pondre mon oeuf entre le Gmax et le GMP, bon , il y a des soucis plus graves j'en conviens
Cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 10/09/2008 - 19h25
>>>> Généralement les objets sont classés dès la prises en charge par l'Etat pour leurs études!
L. 531-16
- - - - - - ,
Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l'Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l'article 716 du code civil. Toutefois, l'Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d'expertise étant imputés sur elle.
Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l'objet, l'Etat peut renoncer à l'achat. Il reste tenu, en ce cas, des frais d'expertise.
>>>> Les objets peuvent être confiés au propriétaire du terrain, qui en a la garde, tout en étant classés, en attendant les dispositions de la DRAC.
>>>> Pour cet article de loi nous sommes d'accord!
L. 531-17
Le droit de revendication prévu par les articles L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 ne peut s'exercer à propos des découvertes de caractère mobilier consistant en pièces de monnaie ou d'objets en métaux précieux sans caractère artistique.
>>>> Pour celui-ci:
L. 531-18
Depuis le jour de leur découverte et jusqu'à leur attribution définitive, tous les objets donnant lieu à partage sont considérés comme provisoirement classés parmi les monuments historiques et tous les effets du classement s'appliquent à eux de plein droit.
>>>> Appartient donc au propriétaire, la part (qui peut être la totalité) que lui aura attribuée l'Etat et si le propriétaire en fait une demande écrite!
Dans les méandres administratifs, il est bien difficile de suivre sa découverte et l'avancement de son étude. On a vu des publications "scientifiques" sur des sujets sans que le découvreur soit mentionné, ni les conditions de la découverte pourtant tout à fait conforme! pas bon pour la suite!
Effectivement les cas sont fréquents de difficultés à récupérer la part de sa découverte ou son indemnisation!
Cordialement
L. 531-16
- - - - - - ,
Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l'Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l'article 716 du code civil. Toutefois, l'Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d'expertise étant imputés sur elle.
Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l'objet, l'Etat peut renoncer à l'achat. Il reste tenu, en ce cas, des frais d'expertise.
>>>> Les objets peuvent être confiés au propriétaire du terrain, qui en a la garde, tout en étant classés, en attendant les dispositions de la DRAC.
>>>> Pour cet article de loi nous sommes d'accord!
L. 531-17
Le droit de revendication prévu par les articles L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 ne peut s'exercer à propos des découvertes de caractère mobilier consistant en pièces de monnaie ou d'objets en métaux précieux sans caractère artistique.
>>>> Pour celui-ci:
L. 531-18
Depuis le jour de leur découverte et jusqu'à leur attribution définitive, tous les objets donnant lieu à partage sont considérés comme provisoirement classés parmi les monuments historiques et tous les effets du classement s'appliquent à eux de plein droit.
>>>> Appartient donc au propriétaire, la part (qui peut être la totalité) que lui aura attribuée l'Etat et si le propriétaire en fait une demande écrite!
Dans les méandres administratifs, il est bien difficile de suivre sa découverte et l'avancement de son étude. On a vu des publications "scientifiques" sur des sujets sans que le découvreur soit mentionné, ni les conditions de la découverte pourtant tout à fait conforme! pas bon pour la suite!
Effectivement les cas sont fréquents de difficultés à récupérer la part de sa découverte ou son indemnisation!
Cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 10/09/2008 - 19h40
Compte tenu de ton expérience, ton choix devrait se porter sur le GMP!
Mais je ne voudrais pas être responsable de remords éternels!
Relis la description des deux appareils, dans la rubrique "Détecteurs" et choisis celui qui colle le mieux à tes futures recherches!
Pour les lois et la détection, ce qui est important, c'est de savoir où ne jamais mettre les pieds, pour ne pas y être confronté.
Cordialement
Mais je ne voudrais pas être responsable de remords éternels!
Relis la description des deux appareils, dans la rubrique "Détecteurs" et choisis celui qui colle le mieux à tes futures recherches!
Pour les lois et la détection, ce qui est important, c'est de savoir où ne jamais mettre les pieds, pour ne pas y être confronté.
Cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : hervé
Date : 12/09/2008 - 09h17
Merci Rondibus pour tes messages ;Pour différentes raisons je pense que mon site de prospection a un potentiel de découvertes interessant et j'ai envie de le passer au peigne trés trés trés fin(il ya quand même 1.5 ha ca va me prendre un certain temps)C'est une ancienne ferme et je risque de trouver beaucoup de déchets aussi..D'après tout ce que j'entends, le gmax et le Gold sont complémentaires, le 1er va un peu plus profond(quelques cm) et le 2ème ratisse les 20 ou 25 premiers cm sans rien laisser derrière : l'idéal serait d'acheter les 2 mais ce n'est pas trés raisonnable.Je vais donc en acheter 1 dans un premier temps et si les résultats sont interessants pourquoi pas un 2ème un peu plus tard..reste à choisir le 1er achat:
Gold max avec disque 22 puis plus tard G max avec grand disque pour aller profond
ou bien l'inverse ?
Autre question lequel des deux est le plus stable ? je penserai que le Gold compte tenu de sa fréquence élévée est plus délicat et plus pointu . je me trompe ?
Merci pour vos réponses
Gold max avec disque 22 puis plus tard G max avec grand disque pour aller profond
ou bien l'inverse ?
Autre question lequel des deux est le plus stable ? je penserai que le Gold compte tenu de sa fréquence élévée est plus délicat et plus pointu . je me trompe ?
Merci pour vos réponses
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 12/09/2008 - 16h22
Salut Hervé
Je pense que tu as lu la description de chaque appareil, et fais la comparaison.
En termes de stabilité, le Gold a un avantage sur les sols minéralisés ou parmi les petits ferreux. Sur les sols moins minéralisés, le Gmaxx se tiendra parfaitement bien, avec des performances élevées.
De toutes façons ces deux appareils sont au dessus du lot de la concurrence dans leur domaine respectif!
Le Gold peut sembler pointu à régler parce que on peut aller très loin, à la limite, voire avec quelques signaux de minéralisation, sans perdre en performance. Ces sont mes réglages préférés!
Mais on peut débuter sur les réglages "standard" proposés dans le manuel, avec un niveau de performances élevées!
Quand à la profondeur, je crois que les deux se valent, ce sont les signaux qui différent et qu'il faut interpréter, parce qu'avec mon Gold, quelques fois, il faut pelleter!
Il te reste plus qu'à te décider entre le Gold et le Gmaxx, sinon je vais te demander une autorisation pour prospecter sur ta propriété à ta place!
Je plaisante!
Cordialement
Je pense que tu as lu la description de chaque appareil, et fais la comparaison.
En termes de stabilité, le Gold a un avantage sur les sols minéralisés ou parmi les petits ferreux. Sur les sols moins minéralisés, le Gmaxx se tiendra parfaitement bien, avec des performances élevées.
De toutes façons ces deux appareils sont au dessus du lot de la concurrence dans leur domaine respectif!
Le Gold peut sembler pointu à régler parce que on peut aller très loin, à la limite, voire avec quelques signaux de minéralisation, sans perdre en performance. Ces sont mes réglages préférés!
Mais on peut débuter sur les réglages "standard" proposés dans le manuel, avec un niveau de performances élevées!
Quand à la profondeur, je crois que les deux se valent, ce sont les signaux qui différent et qu'il faut interpréter, parce qu'avec mon Gold, quelques fois, il faut pelleter!
Il te reste plus qu'à te décider entre le Gold et le Gmaxx, sinon je vais te demander une autorisation pour prospecter sur ta propriété à ta place!
Je plaisante!
Cordialement
Re: autorisation pour détecter
Auteur : hervé
Date : 15/09/2008 - 10h06
non non non tu ne détecteras pas chez moi, vu ton expérience tu ne me laisserais que les fers à boeufs et les casseroles rouillées...
merci pour tes réponses et tes explications détaillées
Je commande un Gold max et un WS3
Il n' y a plus qu' attendre le facteur...
merci pour tes réponses et tes explications détaillées
Je commande un Gold max et un WS3
Il n' y a plus qu' attendre le facteur...
Re: autorisation pour détecter
Auteur : rondibus
Date : 15/09/2008 - 12h29
Salut Hervé
Si tu m'invites chez toi, on fait 50/50, même pour les casseroles rouillées!
Et pour les fers à bœufs, je trouve ça sympa à collectionner,...
Tu fais un très bon choix et si il y a beaucoup de ferrailles, le disque concentrique 25/21 fait merveille, lis son descriptif dans la rubrique "accessoires".
Encore un peu de patience!
Cordialement
Si tu m'invites chez toi, on fait 50/50, même pour les casseroles rouillées!
Et pour les fers à bœufs, je trouve ça sympa à collectionner,...
Tu fais un très bon choix et si il y a beaucoup de ferrailles, le disque concentrique 25/21 fait merveille, lis son descriptif dans la rubrique "accessoires".
Encore un peu de patience!
Cordialement
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